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La TARI, une suppression entérinée par la Loi de Finances

La suppression de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression (TARI) est confirmée avec la publication de la Loi de Finances, le 30 décembre 2018.

La TARI fait partie de la vingtaine de taxes à faible rendement supprimées en 2019.

Ainsi, le point 25° de l’article 26 de loi précise bien que : « Les articles 1609 undecies à 1609 quindecies sont abrogés ».

Pour rappel, le SNESSII n’a eu de cesse, depuis plusieurs années, de porter au niveau des pouvoirs publics concernés la position de ses adhérents qui en souhaitaient sa suppression. Le SNESSII avait marqué de façon constante son désaccord sur la justification de cette taxe – instaurée, en son temps, en contrepartie du préjudice supposé apporté par les technologies de la copie à l’édition.

 « Nous sommes ravis de voir bel et bien supprimer la taxe sur les appareils de reproduction et d’impression. Cette décision va dans le sens des actions que nous avons pu mener et nos adhérents s’en réjouissent », souligne Bernard Decugis, Président du SNESSII.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/28/CPAX1823550L/jo/texte

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