A partir du 1er janvier 2023, les entreprises doivent bannir l’expression « neutralité carbone » de leur communication.
L’article 12 de la loi Climat et Résilience prévoit l’interdiction des allégations de neutralité carbone dans la publicité.
En effet, pour éviter tout risque de « greenwashing » et de garantir la transparence vis-à-vis du public, il sera interdit aux annonceurs d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone.
Les nouveaux articles du code de l’environnement (art. D. 229-106 et s.) concernent les mentions :
- « neutre en carbone »,
- « zéro carbone »,
- « avec une empreinte carbone nulle »,
- « climatiquement neutre »,
- « intégralement compensé »,
- « 100 % compensé » ou équivalentes.
Ils s’appliquent :
- aux correspondances publicitaires,
- aux imprimés,
- aux affiches,
- aux publicités figurant dans la presse, diffusées au cinéma, télévisuelles, radiodiffusées, émises en ligne,
- ainsi qu’aux allégations apposées sur les emballages des produits.
- Cependant, l’annonceur peut échapper à cette interdiction :
- en communiquant au public un bilan d’émission des gaz à effets de serre du produit ou service,
- et en publiant un rapport de synthèse sur son empreinte carbone.
Les contrevenants encourent une amende de :
- 20 000 euros pour une personne physique,
- 100 000 euros pour une personne morale,
- et jusqu’à la totalité des dépenses de campagne.
Neutralité Carbone : l’avis d’expert de l’ADEME
Destinée à tous les professionnels de la communication et du marketing, l’avis d’expert de l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) vise à expliciter pourquoi les arguments de « neutralité » peuvent être trompeurs.
Ces derniers exposent les organisations à des risques de controverses. Ils ne permettent pas de faire le tri entre les démarches réelles et celles qui relèvent du greenwashing. En outre, Ils empêchent de mettre en avant les acteurs qui font preuve de sincérité et s’investissent réellement pour le climat.
Des exemples de formulation sont également proposés pour aider les organisations à communiquer de façon responsable sur leurs engagements climat.
