Fin janvier 2024, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a actualisé la liste des substances dites « candidates à l’autorisation ».
Cette liste contient les produits et substances préoccupantes qui pourraient être soumis à autorisation. Cependant, les substances de cette liste ne font pas partie des interdictions ni d’aucune restriction. Ainsi, ces substances peuvent continuer d’être mises sur le marché. La liste actuelle contient 240 substances.
L’objectif est d’informer les fournisseurs, producteurs ou importateur des substances possiblement dangereuses afin de pouvoir contrôler leurs produits. Ceux-ci ont l’obligation de communiquer certaines informations.
Obligations
Utilisation
Les fournisseurs doivent obligatoirement fournir au destinataire et au consommateurs les informations qui permettent l’utilisation de leur produits en toute sécurité et doivent mentionner le nom de la substance.
A noter que la concentration de la substance contenue dans l’article doit être est supérieure à 0,1% masse/masse.
Information
Le producteur ou l’importateur d’articles doit également notifier à l’Agence Européenne des produits chimiques la présence d’une dite substance dans les articles qu’il produit ou importante. Ce caractère est obligatoire sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.
Afin de pouvoir informer de façon claire les consommateurs, il est possible de noter toutes ces informations dans une base de données accessible simplement.
L’application Scan4chem permet aux consommateurs d’obtenir ces informations à tout moment. Elle est facile à utiliser. Cette application permet également aux fournisseurs, importateurs et producteurs de pouvoir entrer et mettre à jour ces informations.
Pour plus d’informations sur ce sujet et sur le contenu de la liste, consultez le lien ici.
Le SNESSII, Syndicat National des Entreprises de Solutions et Systèmes d’Information et d’Impression, regroupe 13 acteurs internationaux du marché de l’impression et des services informatiques : Brother France | Canon France⎜Conibi⎜ Epson France⎜Konica Minolta Business Solutions France⎜Kyocera Document Solutions France⎜Oki Europe⎜Rex Rotary⎜Ricoh France⎜Riso⎜Sharp Business System France⎜Toshiba tec France Imaging System⎜Xerox France. Le SNESSII est affilié à la FICIME (Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique).
