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Numérique : des achats publics plus responsables

Conduire une politique d’achats numériques responsables est un tournant majeur pour le service public. En effet, la volonté d’orienter la commande publique vers des équipements et services numériques écoresponsables se renforcera au 1er janvier 2021.

Plus d’achats numériques issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

A partir du 1er janvier 2021, l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que :

  • les biens acquis par les services de l’État et les collectivités doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées, dans des proportions de 20 à 100% selon le produit.

Au niveau européen, la Commission européenne annonce qu’elle proposera des critères ou des objectifs écologiques obligatoires pour les marchés publics. Les acheteurs publics seront encouragés à participer à la prochaine initiative «Acheteurs publics pour le climat et l’environnement», qui réunira des acheteurs engagés dans la mise en œuvre des marchés publics écologiques.

Une nouvelle feuille de route pour un numérique responsable

Le Conseil national du numérique et le Haut conseil, en partenariat avec des think tanks, chercheurs et chercheuses, expert·e·s et associations, a dévoilé en juillet dernier une feuille de route sur l’environnement et le numérique. L’une des 50 mesures détaillées porte plus particulièrement sur la commande publique et la transformation numérique de l’administration.

Voici ci-dessous le détail de la mesure 16 :

  • Intégrer le numérique durable et responsable dans les objectifs et moyens de la transformation numérique de l’administration et inciter les collectivités territoriales à s’engager dans un usage responsable.
  • Mettre en place une obligation d’exemplarité sur le numérique responsable qui concerne à la fois les équipements (fixation d’objectifs sur l’allongement de leur durée d’utilisation, l’augmentation du taux de réemploi, l’achat d’équipements neufs labellisés ou d’équipements reconditionnés, etc.) et les services numériques (écoconception, clauses écologiques dans les appels d’offres, etc.). Cela implique de réviser la méthode interministérielle MAREVA d’évaluation de projet pour y intégrer des axes d’écoconception, de réviser la politique d’achat avec des clauses types sur le numérique pour les biens et services numériques et un affichage de l’empreinte environnementale dans les catalogues d’achat public et de réaliser un plan d’action pour le développement de la compétence interne en matière d’écoconception. Il conviendrait de diffuser plus largement les notes pédagogiques de l’ADEME, de réaliser de guides de bonnes pratiques à destination des acheteurs publics et privés et de travailler à la rédaction de clauses type qui permettraient de travailler sur des formulations harmonisées, compréhensibles par les entreprises et tenant compte des contraintes et des réalités du terrain.
  • Labelliser «Numérique Responsable» les démarches de transformation numérique des différents services de l’État répondant aux critères.
  • Limiter le renouvellement des équipements numériques grâce à la mise à disposition des éléments logiciels nécessaires à leur bon fonctionnement à compter de la fin de leur commercialisation.
  • Ajouter systématiquement une clause de réemploi ou un lot réemploi dans les appels d’offres publiques d’achats d’équipements neufs.

Les collectivités, administrations et autres services de l’Etat ont donc un rôle primordial à jouer en adoptant le principe de sobriété comme guide de la transformation numérique et en orientant la commande publique vers des équipements et services numériques écoresponsables.