Le ministère de l’Écologie a publié une nouvelle version de la notice explicative du décret n° 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Pour rappel, l’article 58 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (dite loi AGEC) rend obligatoire l’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, dans des proportions de 20% pour les systèmes d’impression et les cartouches, par les services de l’État et les collectivités. Le SNESSII avait fait preuve d’une vigilance active lorsque le projet de décret avait été lancé.
A noter que les achats de location ne relèvent pas du périmètre de la mesure, la loi ayant visé les seules acquisitions. De manière volontaire, ceux-ci peuvent comprendre des critères liés à l’économie circulaire.
La notice explicative a pour vocation de faciliter de la manière la plus opérationnelle et pratique possible, l’appropriation de cette nouvelle mesure par les acheteurs publics.
Définition des notions de « réemploi », « réutilisation », « recyclage »
Réemploi
« toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »
Exemples : mobilier de bureau (dont certaines entreprises font de leur récupération et collecte leur cœur de métier), vêtements de seconde main, matériels informatiques d’occasion, etc.
Réutilisation
« toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. »
La réutilisation fait appel au processus défini comme « une préparation en vue de la réutilisation ; c’est à dire toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. »
Exemples : téléphones reconditionnés, cartouches remanufacturées, équipements ménagers réparés, etc.
Recyclage
« toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. »
Exemples : véhicules contenant des matériaux recyclés, matériels informatiques, bureautiques ou de reprographie comportant des matières recyclées, papier recyclé, etc.
